Après lecture et traitement de diverses sources, on peut conclure qu’il n’y a pas de véritable réglementation concernant les bons en Belgique. Cela signifie que l’employeur ou le commerçant qui achète des chèques-cadeaux accepte les conditions générales concernant l’émetteur des chèques-cadeaux. L’éditeur n’est pas non plus tenu de retirer le cheque cadeau après la date d’expiration. Ceci est et reste l’interprétation de l’éditeur et est clairement expliqué dans ses conditions générales en ce qui concerne les chèques-cadeaux. Cependant, il doit être possible de savoir à tout moment combien de temps et où sont valables les chèques cadeaux sans que cela soit explicitement imprimé sur le support lui-même. Le destinataire des chèques-cadeaux n’est pas tenu de restituer des espèces sur les chèques-cadeaux. C’est aussi la libre interprétation que peut avoir l’émetteur de la cheque cadeau, sauf disposition contraire des conditions générales.

On peut donc généralement conclure que les chèques-cadeaux ont des règles non écrites, mais celles-ci sont librement interprétables en termes de:

• Date de péremption: doit être indiquée/accessible + montants raisonnables;
• Obligation de retour sur justificatifs: l’éditeur n’y est pas obligé;
• Collecte après la date d’échéance: l’éditeur n’est pas obligé de le faire.